plan d'aménagement

plan d'aménagement
  1. план развития

 

план развития

[http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]

EN

development plan
The statement of local planning policies that each local planning authority is required by statute to maintain, and which can only be made or altered by following the procedures prescribed for that purpose, which include obligations to consult widely and to hold a public local inquiry into objections. The development plan includes: 1) the structure plan for the area (normally prepared by the country council); 2) an area-wide development plan for each district council area. (Source: GRAHAW)
[http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]

Тематики

  • охрана окружающей среды

EN

  • development plan

DE

  • Entwicklungsplan

FR

  • plan d'aménagement


Франко-русский словарь нормативно-технической терминологии. . 2015.

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  • Plan d'Occupation des Sols — Le plan d occupation des sols (POS) est un document d urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement …   Wikipédia en Français


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